- Sûreté individuelle
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● Sûreté individuelle élément de la liberté individuelle consistant en une garantie contre les arrestations, détentions et pénalités arbitraires.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Sûreté individuelle
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Surete — Sûreté Pour la notion juridique de sûreté (sûretés personnelles, sûretés réelles), voyez l article : Droit des sûretés. La sûreté est de façon générale un état de protection contre le danger ou les menaces. C est une notion qui se focalise… … Wikipédia en Français
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